⏎ Revenir au Notion Club

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Notion Club, éditée par l'EURL Gouman Operates. En créant un compte ou en souscrivant à une offre, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Éditeur de la plateforme

2. Objet et description du service

Notion Club est un programme éducatif en ligne dédié à l'apprentissage de Notion. Il comprend :

• Un Challenge Gratuit : accès limité à un parcours d'initiation, sans engagement financier.
• Un Programme Payant, structuré en deux volets pédagogiques :
  • Notion Architecte — apprentissage de la compétence technique de conception sur Notion.
  • Notion Business — apprentissage de la monétisation de la compétence.
• Selon l'offre souscrite : un accès à une communauté privée, à une bibliothèque de templates, à des sessions de coaching individuelles, et à un job board.

Le périmètre exact des fonctionnalités accessibles dépend de l'offre souscrite par l'utilisateur. Les détails de chaque offre sont présentés au moment de l'achat.

3. Accès au service et création de compte

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales représentées par un mandataire dûment habilité.

3.2 Création de compte

La création d'un compte peut s'effectuer :

• Par email et mot de passe (minimum 8 caractères).
• Via l'authentification Google (Single Sign-On).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'utilisateur titulaire.

3.3 Public B2B

Les présentes CGU s'appliquent indifféremment aux utilisateurs consommateurs (B2C) et professionnels (B2B). Les dispositions protectrices du droit de la consommation (notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation) ne bénéficient qu'aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

4. Offres et conditions financières

4.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque l'utilisateur est un consommateur, hors taxes lorsqu'il est professionnel.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en ligne via nos prestataires de paiement (Mollie, Stripe). Notion Club ne stocke aucune donnée bancaire.

Selon l'offre, le paiement peut être réalisé en une fois ou en plusieurs échéances. En cas de paiement échelonné, l'utilisateur s'engage à honorer l'intégralité des échéances prévues.

4.3 Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque paiement et mise à disposition de l'utilisateur. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

4.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès au service pourra être suspendu après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours. L'éditeur se réserve le droit de résilier le contrat et de recouvrer les sommes dues par toute voie de droit.

5. Droit de rétractation

En souscrivant au Programme Payant et en accédant aux contenus pédagogiques, l'utilisateur :

• Demande expressément à commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
• Reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il a accédé à un module, une leçon ou un espace réservé.

Dès lors que l'utilisateur a accédé, même partiellement, à un contenu du Programme Payant, il est réputé avoir commencé la consommation du service, ce qui rend le paiement intégral exigible et exclut toute demande de remboursement.

Le droit de rétractation reste applicable si aucun contenu pédagogique n'a été consulté après l'achat. La demande doit alors être adressée par email à theo@gouman.fr dans un délai de 14 jours suivant la souscription.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme de manière conforme aux présentes CGU et à la législation applicable.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme, ni de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas partager ses identifiants ou son accès avec un tiers.
• Ne pas reproduire, redistribuer, revendre ou exploiter les contenus pédagogiques ou les templates en dehors d'un usage strictement personnel.
• Adopter un comportement respectueux envers les autres membres de la communauté.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus de l'éditeur

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, illustrations, méthodologies, templates Notion, marques, logos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'EURL Gouman Operates ou de ses partenaires.

7.2 Licence d'utilisation accordée à l'utilisateur

L'utilisateur bénéficie, pendant la durée de son accès au service, d'une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable et non-sous-licenciable sur les contenus du programme, à des fins strictement personnelles d'apprentissage.

7.3 Templates Notion

Les templates Notion fournis dans le cadre du programme peuvent être utilisés par l'utilisateur pour ses propres besoins (personnels ou pour son activité professionnelle), mais ne peuvent en aucun cas être revendus, redistribués, ou intégrés à un autre produit ou formation, à titre gratuit ou onéreux.

7.4 Interdictions

Il est expressément interdit de :

• Reproduire, copier, télécharger ou enregistrer les contenus pédagogiques en dehors de l'usage interne à la plateforme.
• Créer, directement ou indirectement, des produits, services ou formations similaires ou concurrents en s'appuyant sur les méthodes, outils ou contenus de Notion Club.
• Partager ses accès avec un tiers.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.

8. Contenus générés par les utilisateurs

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie au sein de la communauté (messages, commentaires, ressources partagées).

Toutefois, en publiant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur concède à l'EURL Gouman Operates une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la durée de présence du contenu sur la plateforme, permettant d'afficher, reproduire et diffuser ce contenu aux fins exclusives de fonctionnement du service.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis.

9. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Il ne souscrit cependant à aucun engagement de disponibilité ni de niveau de service (SLA) en l'état actuel du service.

L'utilisateur reconnaît que l'accès au service peut être ponctuellement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur (pannes des prestataires d'hébergement, attaques informatiques, force majeure).

L'utilisateur est seul responsable de disposer des équipements nécessaires (ordinateur, connexion Internet, navigateur à jour) pour accéder au service.

10. Suspension et résiliation

10.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant theo@gouman.fr. La suppression entraîne la perte de l'accès aux contenus payants, sans remboursement (sous réserve de l'article 5).

10.2 Résiliation à l'initiative de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans remboursement, dans les cas suivants :

• Non-paiement d'une ou plusieurs échéances après mise en demeure.
• Manquement aux CGU, notamment partage d'accès, revente ou redistribution de contenus, comportement contraire aux règles de la communauté.
• Comportement frauduleux ou abusif.
• Utilisation contraire à la loi.

La résiliation prend effet immédiatement après notification écrite (email ou courrier).

11. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux usages de la profession. Toutefois :

• L'éditeur ne garantit aucun résultat particulier (notamment en matière de chiffre d'affaires, de réussite professionnelle, ou de réalisation des objectifs personnels de l'utilisateur). La réussite du parcours dépend principalement de l'engagement et du travail personnel de l'utilisateur.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'image).
• Le job board mentionné dans certaines offres constitue un apport d'affaires non garanti. L'utilisateur reste responsable de trouver et de gérer ses propres clients.

La responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total payé par l'utilisateur au titre de la souscription à l'origine du litige.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. Les nouvelles CGU s'appliquent aux souscriptions postérieures à leur publication.

Pour les utilisateurs en cours d'abonnement, les modifications non substantielles s'appliquent immédiatement. Les modifications substantielles font l'objet d'un préavis de 30 jours, durant lequel l'utilisateur peut refuser les nouvelles conditions et résilier son compte.

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Toute réclamation doit être adressée à theo@gouman.fr.

14.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulon (Var, France), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.